CONDITIONS GENERALES 

DEFINITION


commande : désigne le contrat de vente conclu entre vous, en qualité de consommateurs des produits vendu sur le Site et de Croquez du Frais.

produit : désigne l’ensemble des produits frais (fruits et légumes, fromage, charcuterie) ; des produits d’épicerie ; des vins et boissons sans alcool ; mis en vente sur le Site.

consommateur : désigne soit une personne physique majeure et capable, soit une personne morale, qui passe une Commande sur le Site.

zone de livraison : Montpellier et sa grande agglomération.



I - Champ d'application

Le site www.croquez-du-frais.fr offre à son utilisateur, en accès sur Internet, l'accès à l’achat de fruits et légumes, produits frais, produits d’épicerie, vins, et boissons sans alcool. 
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le Croquez du Frais, que ceux-ci soient achetés à l'unité ou par panier déjà composé.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Croquez du Frais en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.


II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.croquez-du-frais.fr

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Croquez du Frais se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le consommateur de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Croquez du Frais sur le site www.croquez-du-frais.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Croquez du Frais et ses consommateurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Paysan de Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et ceux, jusqu'à la livraison.

2- Paiement

Le Client devra régler ses achats au moment de la livraison

 

 -       par carte bancaire via TPE GPRS. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard, La transaction est réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Crédit Agricole.

 

-       Par espèces et chèque

 

-       Et par tickets restaurant. Les titres-restaurants  sont acceptés dans les conditions suivantes « L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant de 19 euros par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur un paiement exclusif par titres-restaurants papier ». Les modalités d'acceptation des titres-restaurants : 

1. Les services transmettent directement à la CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES une demande d'ouverture de compte d'affilié vous concernant pour le remboursement des titres restaurant émis sur support papier (CRT 93731 BOBIGNY CEDEX9 Tél 0892680655 0,34€/min)

2. Les sociétés émetrices de titres restaurants sous forme dématérialisée sont informées de la délivrance de cette autorisation. 

Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le consommateur est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Croquez du Frais peut modifier le prix après en avoir avisé le consommateur.
Le consommateur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. 



3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Croquez du Frais fait appel à l'opérateur "Paybox". Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe (www.paybox.fr). Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Par ailleurs, il est reconnu et travaille avec toutes les banques.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur 
www.croquez-du-fraisfr.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.


IV - Inscription

Afin de pouvoir passer commande, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site de Croquez du Frais
A cette occasion, le consommateur s’engage à:

1- Fournir des informations exactes et complètes;

2- Actualiser ces informations en cas de changement dans les plus bref délais. Le consommateur pourra procéder à la modification de ces paramètres dans la rubrique « mon compte »;
Croquez du Frais s’engage à préserver toute confidentialité sur les informations fournies par le consommateur.
Dans le cas ou le consommateur donne des informations qui se révèle fausse, incomplète ou obsolète, Croquez du Frais se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du consommateur. Croquez du Frais se réserve également le droit de lui refuser, pour l’avenir, toute vente de ces produits sur le site www.croquez-du-frais.fr;

3- Lors de la validation de son inscription, le consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder à l’achat de produits sur le site. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.


V – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Si Croquez du Frais ne peut pas vous livrer un ou plusieurs produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance exceptionnelle d’un ou des produits, Croquez du Frais vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles le seront. Vous aurez alors les options suivantes :

1- Soit vous patientez jusqu’à la disponibilité du ou des produits manquants, dans ce cas Croquez du Frais s’engage à payer le montant des frais de port,

2- Soit vous demandez que l'on vous livre des produits de valeur équivalente en remplacement,

3- Soit vous refusez que l'on vous livre ces produits de remplacement. Dans ce cas, s'ils ont été payés à la commande, nous vous rembourserons pour le montant de ces produits indisponibles.

Dans le cas d’une commande passée que les produits soient disponibles ou non, Croquez du Frais n’acceptera aucune annulation et aucun remboursement ne sera effectué suite à l’envoi du colis au destinataire par Croquez du Frais.


VI – Livraison

1- Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Croquez du Frais. A défaut, la commande ne pourra être livrée au consommateur et le contrat de vente entre le consommateur et Croquez du Frais ne pourra pas être formé.
Croquez du Frais assurera la livraison des produits commandés par le consommateur à l’adresse de livraison que le consommateur aura transmise lors de la validation de sa commande.

2- Le lieu et la date de la livraison de la commande sont choisis par le consommateur lors de la passation de sa commande sur le site de Croquez du Frais.
Le consommateur choisit une date proposée par Croquez du Frais lors de la validation de la commande.
Le consommateur s’engage à prendre livraison de sa commande en lieu et date indiqués dans sa commande.

3- LE CONSOMMATEUR DEVIENDRA PROPRIETAIRE DES PRODUITS QU'IL A COMMANDE DES QUE CEUX-CI LUI SERONT REMIS PAR CROQUEZ DU FRAIS. A PARTIR DE CE MOMENT, CROQUEZ DU FRAIS NE SERA RESPONSABLE NI DE LA PERTE, NI DE LA DESTRUCTION DES PRODUITS COMMANDES.

4- Dans le cas ou le consommateur n’est pas présent lors de la livraison, il devra se déplacer à l'adresse suivante afin de récupérer lui même sa commande:

184 chemin de la Fouillade, 34820 TEYRAN ou sur l’exploitation agricoles : Chemin de la Céreirède, 34970 Lattes. Dans ce cas, Croquez du Frais n’est en aucun cas responsable des conséquences dommageables sur les produits suite au comportement du consommateur qui engendrerait un retard lors de la réception de ceux-ci par le consommateur.

5- Lors de la livraison le consommateur devra être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande que le consommateur pourra imprimer lors de sa commande validée.
Dans ce cas, le consommateur sera assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits commandés.
Par la signature de cet accusé de réception, le consommateur reconnaît avoir reçu les produits de sa commande.

6- Croquez du Frais se réserve le droit de refuser la facturation et donc par conscéquent, la livraison de certains des produits proposé sur le site marchand www.croquez-du-frais.fr

VII - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.
Veuillez contacter notre service clientèle :
par email à
contact@croquez-du-frais.fr ou,
par téléphone au 06 76 61 60 79.


VIII - Informations confidentielles

Croquez du Frais s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de Croquez du Frais permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Croquez du Frais. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou le site Web de Croquez du Frais ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Croquez du Frais.


IX - Protection de la vie privée 

Croquez du Frais, société éditrice du site www.croquez-du-frais.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Croquez du Frais s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Croquez du Frais, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Croquez du Frais se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Croquez du Frais.
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Croquez du Frais rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.


X - Garanties - responsabilité limitée 

1- Croquez du Frais n’est pas garant de la conformité de la qualité des produits suivant les exigences du consommateur. En effet, si Croquez du Frais s’engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d’une qualité inférieure aux exigences du consommateur, il n’en est tenu que par obligation de moyens.

2- Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Croquez du Frais ne peut pas être considéré comme responsable des dommages suivant :

-la perte, l’altération ou l’accès frauduleux des données,

-la transmission accidentelle par du le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou de n’importes quels éléments nuisibles,

-l’attitude, la conduite ou le comportement d’un tiers envers un consommateur,

-la non conclusion d’une vente ou d’un achat.

3- Croquez du Frais ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.


XI - Liens

Croquez du Frais ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites. Croquez du Frais ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ni ne la garantit. Croquez du Frais ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Croquez du Frais. Si toutefois, dans les pages du site www.lcroquez-du-frais.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Croquez du Frais effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.


XII – Force majeure 

Croquez du Frais et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.


XIII - Dispositions générales 

1- Modifications et renonciations. Croquez du Frais se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. 

2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.?

 

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Le Client devra régler ses achats au moment de la livraison

 

-       par carte bancaire via TPE GPRS. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard, La transaction est réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Crédit Agricole.

 

-       Par espèces et chèque

-       Et par tickets restaurant. Les titres-restaurants  sont acceptés dans les conditions suivantes « L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant de 19 euros par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur un paiement exclusif par titres-restaurants papier »

Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le consommateur est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Croquez du Frais peut modifier le prix après en avoir avisé le consommateur.