Siège Social 35 RUE DU JEU DE MAIL 34820 TEYRAN
Capital social de 7500€
SIRET 821 699 659 00016
RCS  Montpellier 821 699 659
N° TVA Intracommunautaire :
Contact email à contact@croquez-du-frais.fr
Contact téléphone au 06 76 61 60 79

Le Directeur de la publication : Madame BERGIA Marjory

Le site Internet Croquez-du-Frais.fr est la propriété exclusive de la EARL Croquez du Frais

Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Datacenter en France)

______________________________________________________________________________________________
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la EARL – Croque du Frais.

Il présente la société et propose des produits qu’il est possible de commander et venir retirer dans différents points de vente

PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la EARL – Croque du Frais et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la EARL – Croque du Frais.

La EARL – Croque du Frais s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La EARL – Croque du Frais traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La EARL – Croque du Frais recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne, en s’inscrivant à la newsletter, ou en créant un compte pour commander en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de son activité, la EARL – Croque du Frais traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone, adresse postale et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la EARL – Croque du Frais de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la EARL – Croque du Frais.

Les données personnelles sont stockées des serveurs d’hébergement OVH situés en France, Pour sa communication de type newsletter, le service d’emailing de la EARL – Croque du Frais est hébergée en France par la société Sendinblue. La société Sendinblue est soumise au respect du règlement RGPD.

Durée de conservation des données personnelles

La EARL – Croque du Frais s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la EARL – Croque du Frais ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la EARL – Croque du Frais s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La EARL – Croque du Frais s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les données qui circulent sur Internet sont sécurisée via le protocole SSL

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante :

contact@croquez-du-frais.fr

La EARL – Croque du Frais s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La EARL – Croque du Frais garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

GOOGLE ANALYTICS et CLICKY

La EARL – Croque du Frais se réserve le droit d’utiliser Google Analytics et Clicky pour analyser la fréquentation du site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics et Clicky pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google et Clicky ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

La EARL – Croque du Frais s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données« .

 

RESPONSABILITE

La EARL – Croque du Frais décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  La EARL – Croque du Frais ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la EARL – Croque du Frais et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.